Taux minimes et exonérations

Les impôts en Suisse et dans le canton de Vaud sont infiniment moins lourds et administrativement beaucoup moins complexes que dans la plupart des pays occidentaux. Ils sont plus proches des taux nord-américains que des taux européens. De plus, les entreprises peuvent voir réduites leurs charges fiscales grâce aux programmes incitatifs.

Le taux de TVA pratiqué (8.0%) est l'un des plus bas d'Europe. Le produit fiscal total est inférieur à 30% du PIB, ce qui est très au-dessous de la moyenne européenne. Le taux d'imposition des personnes physiques est l'un des plus bas de toutes les nations développées, et celui des entreprises est nettement plus bas que, par exemple, dans les pays de l'Union européenne. Cette fiscalité modérée est assurément l'un des attraits de la Suisse et du canton de Vaud pour installer une entreprise.

Les services de promotion économique du canton de Vaud peuvent fournir toutes les informations et l'aide nécessaire en matière fiscale.

Structure

La fiscalité en Suisse reflète la structure fédérale et décentralisée de l'État. Les entreprises et les personnes sont imposées aux niveaux fédéral, cantonal et communal. L'imposition cantonale est la plus forte, mais chaque canton détermine ses taux et les déductions sociales. Il existe ainsi une saine concurrence entre les cantons, qui force à la modération.

Imposition des entreprises dans le canton de Vaud

Le canton de Vaud est particulièrement intéressant quant à l'imposition des personnes morales. De manière générale le taux effectif d'imposition sur le bénéfice des entreprises oscille pour les impôts cantonaux et fédéraux entre 20.75 et 23.6%, selon le lieu d'implantation de l'entreprise. La même approche est utilisée pour calculer l'impôt sur le capital, qui est largement inférieur à un pour-cent (entre 0,224 et 0,238%) et prélevé seulement au niveaux cantonal et communal, contrairement à l'impôt sur le bénéfice.

De plus, des mesures d'exonérations fiscales importantes existent pour favoriser l'établissement de nouvelles entreprises. Le canton de Vaud encourage les investissements industriels et proches de l’industrie. Il a prévu des dispositions fiscales généreuses en faveur d'entreprises qui pourraient contribuer à stimuler l'économie cantonale. Les avantages fiscaux prévoient des réductions fiscales substantielles, et ce jusqu'à dix ans dès la fondation de l’entreprise. L'ampleur de l'octroi de ces mesures dépend notamment du niveau technologie, du degré de spécialisation des employés, du nombre d'emplois créés et de la localisation du site choisi.

Il existe au niveau cantonal et communal uniquement, un régime spécial accordé aux sociétés holding qui consiste dans l'exonération totale de l'impôt sur bénéfice à l'exception des rendements immobiliers vaudois. Par ailleurs, des avantages fiscaux peuvent être accordés aux sociétés domiciliées sur le territoire cantonal, mais qui exercent leurs activités essentiellement ou de manière prépondérante à l'étranger.

Imposition des personnes physiques

En Suisse, l'imposition des personnes physiques est très modérée. Le taux d'imposition annuel global d'un salaire brut de CHF 150'000 à 250'000 est compris dans une fourchette de 20% à 35%, taux nettement plus bas que la moyenne européenne qui est de 40%. Le canton de Vaud possède l'une des fiscalités les plus basses de Suisse occidentale pour les personnes physiques en fonction de la commune choisie.

Divers avantages fiscaux augmentent encore l'attractivité de la Suisse pour les employés expatriés avec des déductions supplémentaires autorisées en raison de leur statut spécifique.

Le canton de Vaud permet également un régime d'imposition forfaitaire fondée sur la dépense pour les résidents étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative en Suisse. Si certaines conditions supplémentaires sont réunies, l'impôt est alors calculé sur la base du train de vie estimé du contribuable, soit la somme des dépenses effectuées et non sur les revenus et la fortune.