Logotype VAUD+

L'utilisation du logotype VAUD+ est réservée aux partenaires de la promotion vaudoise (liste page 32 de la charte graphique de la marque).

Les partenaires peuvent obtenir le logo auprès du Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), en cliquant sur la rubrique "Connexion" dans le menu à gauche.


Utilisation par une entité non partenaire de la marque

Toute utilisation du logo et de l'identité visuelle de la marque par une entité non partenaire doit être approuvée au préalable par le Comité de pilotage (COPIL) de la marque VAUD.

Veuillez adresser votre demande, dûment motivée, au responsable de votre secteur d'activité figurant à la page Contacts

Toute utilisation abusive du logo et/ou de l’identité visuelle de la marque VAUD est punissable en vertu :

  • des articles 13 et suivants de la Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics (LPAP du 5 juin 1931) ;
  • des articles 19 et suivants, ainsi que 28 et suivants de la Loi sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics (Loi du 21 juin 2013).