Choix de la forme juridique

Celui qui veut créer une entreprise est confronté tôt ou tard à la délicate question du choix de la forme juridique de sa firme. Ce choix est primordial, car il implique des conséquences juridiques, économiques et fiscales qu’il s’agit de bien évaluer au préalable. Le choix de la forme juridique est une décision importante qui doit être prise après mûre réflexion, car toute éventuelle modification implique des frais importants ainsi que des conséquences fiscales.

De même, il faut être conscient que la forme juridique idéale qui minimise les risques, garantit l’indépendance totale et présente un maximum d’avantages fiscaux n’existe pas. Il convient donc de choisir le type optimal de société qui sert le mieux les besoins et le projet commercial.

Le droit suisse présente de multiples possibilités pour le choix de la forme juridique d’une entreprise. On fait généralement la distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux, chacune présentant des avantages et des inconvénients.

Les sociétés de personnes

Il existe quatre types de sociétés de personnes :

Ce type de forme juridique est très économique à la constitution, mais le créateur d’entreprise et ses éventuels associés ont une responsabilité illimitée sur tous leurs biens.

Les sociétés de capitaux

Les sociétés de capitaux comprennent quant à elles deux types :

Elles sont plus coûteuses à la constitution, mais la responsabilité du propriétaire est limitée à la hauteur de sa participation en capital.

Afin de prendre une décision dans les meilleures conditions possibles, il est recommandé de demander les conseils avisés d’experts. L’association des notaires vaudois ainsi que l’Union suisse des fiduciaires – Section vaudoise sauront renseigner toute personne désirant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

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