Impôts & avantages fiscaux

La fiscalité en Suisse est bien plus légère et administrativement beaucoup moins complexe que dans la plupart des pays occidentaux. En effet, l'ensemble des prélèvements sous forme d'impôts (fédéraux, cantonaux et communaux) ne représente environ qu’un tiers du PIB, bien au-dessous de la moyenne européenne. Quant au taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (8.0 %), il est l'un des plus bas d'Europe.

Par ailleurs, la plus grande part de l'imposition est fixée souverainement par chaque canton, ce qui résulte en des différences non négligeables. En comparaison avec d’autres cantons, le canton de Vaud présente des caractéristiques fiscales très attrayantes.

Imposition des personnes morales

Concernant l’imposition des personnes morales, le canton de Vaud est particulièrement intéressant. De manière générale, le taux effectif d'imposition sur le bénéfice des entreprises oscille pour les impôts cantonaux et fédéraux entre 20.75 et 23.6%, selon le lieu d'implantation de l'entreprise. La même approche est utilisée pour calculer l'impôt sur le capital, qui est largement inférieur à un pour cent (entre 0,224 et 0,238 %) et prélevé seulement aux niveaux cantonal et communal.

De plus, le canton de Vaud présente un avantage compétitif important face aux autres sites européens en offrant un large éventail de mesures financières et fiscales destinées aux entreprises, afin de réduire substantiellement les charges induites. Une telle politique facilite l'installation de nouvelles sociétés en permettant une meilleure utilisation des capitaux à disposition. Ces incitations fiscales sont les suivantes :

Exemption de l'impôt cantonal sur le bénéfice et le capital

Les entreprises nouvellement créées, actives dans les secteurs prioritaires définis par le canton, soit les sciences de la vie, les technologies de l’information et de la communication, les microtechniques (industrie de précision), l’agro-alimentaire, ainsi que les technologies environnementales, et qui exercent une activité durable dans le canton, peuvent bénéficier d'une exonération fiscale cantonale et communale sur le bénéfice et le capital, c’est-à-dire là où les impôts sont les plus élevés, à raison de 100% au maximum pour une durée limitée à 10 ans.

Les mêmes mesures peuvent s'appliquer aux entreprises installées dans le canton qui étendent ou modifient de  façon fondamentale leurs activités, et qui annoncent une restructuration des investissements importants sur le plan économique.

Exemptions en fonction de la nature de la société

Certains types de sociétés sont également au bénéfice d’avantages fiscaux. En effet, les autorités fiscales vaudoises accordent des traitements spéciaux aux holdings, aux sociétés internationales de services et aux sociétés auxiliaires. Ces conditions fiscales favorables permettent aux bénéficiaires d'obtenir un taux réduit en relation avec la nature spécifique de leurs activités. Dans certain cas, la société peut même être exemptées de certains de impôts, sur les plans cantonal et communal, voire fédéral.

Pour des informations détaillées, merci de vous référer à la publication ci-contre.
Imposition des personnes physiques

En Suisse, l'imposition des personnes physiques est très modérée. Elle présente un taux qui est nettement plus bas que la moyenne européenne. Le canton de Vaud possède dans ce domaine l'une des fiscalités les plus basses de Suisse occidentale. Il permet également un régime d'imposition forfaitaire fondé sur la dépense pour les résidents étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative en Suisse. L'impôt est alors calculé sur la base du train de vie estimé du contribuable, soit la somme des dépenses effectuées et non sur les revenus et la fortune.

     

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