Les Assurances sociales

L'exercice d'une activité professionnelle en Suisse implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales, tant pour soi-même que pour son personnel. En ce qui concerne les assurances sociales personnelles, certaines sont obligatoires et d’autres facultatives suivant la forme juridique choisie de l’entreprise.

En Suisse, le système d'assurances retraite repose sur trois piliers: l'AVS (premier pilier), obligatoire et universel; le deuxième pilier, complément obligatoire de l'AVS pour les employés et versé de manière paritaire par l'employé et l'employeur; et le troisième pilier, privé et non-obligatoire.

Assujetissement

En principe, en assurances sociales, on considère que:

  • Les fondateurs de société individuelle, en nom collectif ou en commandite, sont des travailleurs indépendants. Ils doivent donc assurer en grande partie eux-mêmes leur prévoyance professionnelle par la souscription facultative à certaines assurances.
  • Les fondateurs de sociétés anonymes ou de Sàrl sont des entrepreneurs et, en même temps, leurs propres employés. Pour les assurances sociales, ils sont donc des travailleurs dépendants. Dans ce cas, la plupart des assurances sont obligatoires.

Pour un salarié, les assurances sociales obligatoires sont:

  • L'assurance vieillesse et invalidité et allocations pour perte de gains(AVS/AI/APG)
  • La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)
  • L'assurance chômage (AC)
  • L'assurance accident professionnelle (LAA)
  • L’assurance maladie (LAMal)

Pour la grande majorité, elles sont souscrites par l’employeur qui est tenu d’en financer une partie.

Pour un indépendant, seules l’AVS/AI/APG et l’Assurance maladie sont obligatoires.

Pour de plus amples informations, voir le tableau récapitulatif.

Contact

Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne
Suisse

Tél : ++41 21 316 51 51
Fax : ++41 21 316 52 60
E-mail : info.sash(at)vd.ch

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