Habitat et logement

En Suisse et dans le canton de Vaud, la majorité des gens habite dans des appartements ou des maisons individuelles louées. Il est également possible d'acheter une propriété.

Pour plus d'informations sur la recherche d'un logement, voir la rubrique «Trouver un logement».

Pour plus d'informations sur l'accès à la propriété et la construction, voir également la rubrique «Territoire et construction».

Location

Les appartements à louer vont du studio à des appartements de nombreuses pièces, en ville comme dans des plus petites localités. Dans le canton de Vaud le nombre de pièces indiqué dans une annonce ne comprend pas la cuisine, souvent habitable, ni la salle de bain. Un deux pièces, par exemple, consiste en un appartement avec une chambre, un salon, une salle de bain et une cuisine. Une demi-pièce désigne souvent un hall ou une petite pièce habitable.

En louant un logement, vous êtes soumis au droit du bail, qui règle les droits et devoirs du locataire et du propriétaire. Dans le contrat de bail, les locaux sont toujours désignés ( ex. Appartement de 4 pièces, N°12 au 1er étage), ainsi que la destination des locaux ( ex. Pour «l’habitation exclusivement») et les dépendances (cave, grenier, etc.). La durée du bail est toujours indiquée en années, mois et/ou jours avec les dates de début d’échéance du contrat.

Deux types principaux de baux sont distingué dans la loi :

  • Les baux à durée déterminée ou à terme fixe : le contrat prend fin à l’expiration de la durée ou de la date convenue
  • Les baux à durée indéterminée : le contrat ne prend fin que moyennant la notification d’un congé par le locataire ou le bailleur. Mais la durée minimum d’un bail renouvelable ne peut être inférieure à 3 mois.

Le bail est conclu en général pour une durée d’un an. Les dates de début et d’échéance figurent sur le contrat. Il vous engage et les 12 mois de loyers sont dus. Une caution de plusieurs mois de loyer (1 à 3) est en général exigée. Pour plus de détails et conseils sur les démarches à effectuer lors de la location d'un logement, voir la rubrique «Trouver un logement».

  • Le renouvellement ou la dénonciation

A l’échéance du contrat, le bail est reconduit pour une nouvelle période d’un an et cela sans avis de notification. C’est le renouvellement automatique et tacite.

Si par contre vous désirez dénoncer votre bail, vous devez adresser une lettre de résiliation au bailleur avec un préavis de 3 mois avant la date d’échéance. Mais votre courrier doit parvenir au bailleur au plus tard le dernier jour ouvrable du mois qui précède le délai de préavis. De plus, une lettre de dénonciation doit être envoyée recommandée.

  • Résiliation anticipée

Au minimum un mois pour le 15 ou la fin du mois avant votre départ, il vous suffit d’écrire une lettre à votre bailleur en indiquant la date de restitution et présenter un candidat solvable, disposé a reprendre votre bail aux conditions en vigueur et à la date de restitution définie.

Informations

Pour parvenir à identifier les situations de crise, pénurie et pléthore, faciliter les investissements dans le domaine de la construction de logements et rendre l'information transparente, le canton de Vaud a mis en place en 2005 un observatoire du logement.

En outre, l'Association Suisse des Locataires – ASLOCA – peut fournir des informations aux locataires et une aide en cas de litiges avec la régie, moyennant une cotisation annuelle modeste.