Immatriculation de véhicules

Vous voulez emmener votre véhicule avec vous en Suisse? Vous devez tout d'abord le déclarer à la douane lors de votre entrée en Suisse. S'il a été utilisé plus de six mois précédemment, il peut être importé sans taxes ni droits de douane au titre des effets de déménagement (voir la section «Formalités douanières»). Les douanes déclareront ensuite votre véhicule au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, responsable en matière d'immatriculation et de contrôle des véhicules.

Une voiture ou une moto immatriculée à l'étranger peut circuler librement en Suisse pour une durée maximum d'un an, à condition que leur assurance étrangère couvre les sinistres en Suisse. Les véhicules considérés comme neufs à l'importation doivent être immatriculés dans un délai d'un mois. De même, les permis de conduire étrangers sont valables en Suisse pour un an. Au-delà d'un an, vous devez immatriculer votre véhicule en Suisse et demander un permis de conduire suisse.

Les permis européens ou d'Amérique  du Nord (USA, Canada) peuvent être échangés contre des permis suisses sans devoir passer d'examen, à condition qu'ils soient toujours valides. Contacter le Service des automobiles et de la navigation.

Procédure d'immatriculation
  • Faire une demande d'immatriculation auprès du Service des automobiles
  • Contracter une assurance automobile responsabilité civile (voir «Assurances obligatoires»)
  • Faire passer un contrôle technique à votre véhicule. Le Service des Automobiles se charge de l'inspection et vous organise un rendez-vous une fois que vous lui avez remis votre dossier complet d'immatriculation.
Dossier complet d'immatriculation
  • Rapport d'expertise (formulaire 13.20 A), délivré par la douane
  • Attestation d'assurance responsabilité civile, remise par une compagnie d'assurance agréée en Suisse
  • Carnet anti-pollution, obtenu auprès d'un garagiste représentant la marque de votre véhicule
  • Preuve d'immatriculation à l'étranger (original). Par ex. Carte grise (F), Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein (D)
  • Formulaire "renseignements indispensables pour l'immatriculation d'un véhicule non homologué", obtenu auprès du service des automobiles de votre canton
  • Preuve de dédouanement (quittance), délivrée par la douane
  • Données techniques du véhicule. Par ex. manuel d'entretien
  • Permis de séjour (original)
  • Certificat de conformité européen sinon il faut présenter une attestation concernant les gaz d'échappement et une attestation concernant le bruit
  • Original du récépissé postal (confirmant le paiement des frais de demande d'immatriculation), bulletin de versement délivré par le Service des Automobiles

Contact

Service des automobiles et de la navigation (SAN)
Avenue du Grey 110
1014 Lausanne
Suisse

Tél : ++41 21 316 82 10
Fax : ++41 21 316 82 11
E-mail : immatriculations.vehicules(at)vd.ch